Abrogé6 août 2021
Abrogé par Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 22
Créé le 15 mai 2016
Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale, le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.
Décret n°2016-593 du 12 mai 2016
Article 6
Effets de cet article
cite
Code de la sécurité socialeart. L168-4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 août 2021
Abrogé parDécret n°2021-1032 du 3 août 2021art. 22
En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021
Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale, le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.