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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Conformément à l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), le nombre maximal d'allocations journalières versées au militaire est fixé à 21.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L168-4

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En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance