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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 9

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Article 9

Les allocations journalières sont versées par l'employeur du militaire, pour le nombre de jours demandés, à la fin du mois pendant lequel est intervenu l'accord du régime d'assurance maladie dont relève la personne accompagnée, mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation journalière d'accompagnement) du présent décret.
Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation journalière d'accompagnement) du présent décret, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Les allocations journalières sont versées par l'employeur du militaire, pour le nombre de jours demandés, à la fin du mois pendant lequel est intervenu l'accord du régime d'assurance maladie dont relève la personne accompagnée, mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation journalière d'accompagnement) du présent décret.
Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de sept jours mentionné à l'article 8 (Délai d'information pour l'allocation journalière d'accompagnement) du présent décret, l'allocation est servie pour les jours compris entre la date de réception de la demande du militaire et le lendemain du décès.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance