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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le congé de solidarité familiale prend fin soit à l'expiration des périodes mentionnées à l'article 2 (Congé de solidarité familiale pour les militaires) du présent décret, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à la demande du militaire.

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Le congé de solidarité familiale prend fin soit à l'expiration des périodes mentionnées à l'article 2 (Congé de solidarité familiale pour les militaires) du présent décret, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à la demande du militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance