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Décret n°2016-593 du 12 mai 2016

Article 4

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Article 4

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense (Congés de solidarité familiale pour les militaires).

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Créé le 15 mai 2016 · Abrogé le 6 août 2021

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense (Congés de solidarité familiale pour les militaires).

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En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance