Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de consultation médicale de prévention du dopage
Résumé L'article D. 232-3 change les règles de consultations médicales contre le dopage.
L'article D. 232-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « doivent bénéficier d'une consultation » sont remplacés par les mots : « bénéficient d'au moins une consultation » et les mots : « dans le mois qui suit la notification de la décision de la sanction » sont remplacés par les mots : « médicale de prévention du dopage » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa les mots : « la dernière consultation » sont remplacés par les mots : « cette consultation ».
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