Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-3

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Suppression des délais précis pour les consultations médicales post-sanction

Résumé. Les sportifs sanctionnés pour dopage doivent toujours consulter un médecin, mais les délais précis sont supprimés et une seule visite suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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