Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D232-47

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Restriction des destinataires des notifications de contrôle antidopage

Résumé. Les notifications de contrôle antidopage ne sont plus envoyées au délégué antidopage ou à l'organisateur, mais uniquement aux personnes chargées du contrôle et à l'escorte désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance