Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D232-103

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Suppression d'une restriction sur la confidentialité des échanges anti-dopage

Résumé. Les agents anti-dopage peuvent désormais échanger des informations sans respecter le secret de l'instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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