Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la demande d'autorisation pour l'usage de substances interdites
Résumé. La procédure pour obtenir une autorisation d'utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :