Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-73

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Simplification de la demande d'autorisation pour l'usage de substances interdites

Résumé. La procédure pour obtenir une autorisation d'utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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