Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'article D. 232-2 du code du sport
Résumé Certaines actions éducatives doivent suivre un programme spécifique pour certains groupes et sujets.
Le 3° de l'article D. 232-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ; ».
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