Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des actions de prévention aux programmes d’éducation

Résumé. Les actions de prévention des antennes médicales pour les sportifs doivent maintenant suivre un programme d’éducation défini par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance