Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des critères pour l'autorisation thérapeutique des substances interdites
Résumé. Les critères pour obtenir une autorisation thérapeutique pour les substances interdites sont simplifiés, en se concentrant sur la nécessité médicale et l'absence d'alternative raisonnable.
A modifié les dispositions suivantes :