Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D232-72-1

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Autorisation exceptionnelle d'usage de substances interdites

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut autoriser l'usage d'une substance interdite pour des raisons médicales, même si les conditions normales ne sont pas remplies.

A créé les dispositions suivantes :

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