Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation exceptionnelle d'usage de substances interdites
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1029 du 2 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D232-72-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance