Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code du sport
Résumé Le décret change une règle importante dans le Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-77 > >
1 version
1 modifié