Décret n°2021-1029 du 2 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-77

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Suppression des limites de durée et des obligations de renouvellement annuel pour les autorisations d'usage

Résumé. Les autorisations d'usage de substances interdites pour des raisons médicales ne nécessitent plus de renouvellement annuel et n'ont plus de limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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