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Suppression des limites de durée et des obligations de renouvellement annuel pour les autorisations d'usage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1029 du 2 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Art. D232-77
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance