A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Professionnels de santé militairesCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée françaiseCode de la santé publiqueArt. R4061-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4061-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangèreCode de la santé publiqueArt. D4062-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4062-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4062-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4062-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française , Art. R4061-1, Art. R4061-2, Art. R4061-3, Art. R4061-4, Art. R4061-5, Art. R4061-6, Art. R4061-7, Art. R4061-8, Art. R4061-9, Art. R4061-10, Art. R4061-11, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère , Art. D4062-1, Art. D4062-2, Art. D4062-3, Art. D4062-4