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Chapitre Ier

Militaires servant dans l'armée française

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Article R4061-11

Conditions de reconnaissance d'une qualification de spécialiste pour les praticiens des armées

Code de la santé publique

Article R4061-10

Article R4061-10

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Informations mutuelles entre le service de santé des armées, les ordres professionnels et les agences régionales de santé

Résumé Le service de santé des armées et les professionnels de santé doivent partager leurs décisions.

Pour l'application du III de l'article L. 4061-4, le service de santé des armées, les ordres professionnels et les agences régionales de santé s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.

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Pour l'application du III de l'article L. 4061-4, le service de santé des armées, les ordres professionnels et les agences régionales de santé s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.