Article R4061-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des professionnels de santé militaires
Résumé Les professionnels de santé militaires sont enregistrés et reçoivent une attestation du ministre de la défense.
Les professionnels de santé militaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense reçoivent, lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4061-1 du présent code, une attestation délivrée par le ministre de la défense, dont le contenu et les conditions de validité sont fixés par arrêté de ce dernier.
Les authentifications de signature exigées dans le cadre de certaines formalités administratives sont réalisées par ce même ministre.
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