Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020

Article 4

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Article 4

La prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions lors de ce versement. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement alloué le mois de son versement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d'attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit au versement conformément aux dispositions des articles 1er (Prime d'attractivité territoriale pour les soignants en Île-de-France) et 2 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers en Île-de-France).

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au titre de l'année 2020, avant le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 1 février 2020 · Dernière version le 1 avril 2020

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Conditions de versement de la prime d'attractivité territoriale

Résumé. La prime d'attractivité territoriale est versée annuellement aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains départements, sous conditions de rémunération et d'ancienneté.

La prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions lors de ce versement. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement alloué le mois de son versement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d'attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit au versement conformément aux dispositions des articles 1er (Prime d'attractivité territoriale pour les soignants en Île-de-France) et 2 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers en Île-de-France).

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au titre de l'année 2020, avant le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Modifié parDécret n°2020-368 du 30 mars 2020art. 2 : Modification des modalités de versement de la prime d'attractivité territoriale

En résumé. La prime d'attractivité territoriale sera versée avant le 1er juillet 2020 pour l'année 2020, au lieu du premier trimestre habituel.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance