Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Une prime d'attractivité territoriale est créée à compter de l'année 2020 au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière énumérés ci-après, qui réunissent les conditions fixées aux articles 2 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers en Île-de-France) à 4 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers), bénéficient de la prime prévue à l'alinéa précédent :

- les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
- les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) ;
- les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 ou par le décret du 27 juin 2011 susvisés (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) ;
- les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé ;
- les agents exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et régis par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 (Organisation de la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture) portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels qui exercent des fonctions similaires à ces agents peuvent également bénéficier de la prime prévue au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime pour les agents hospitaliers en Île-de-France

Résumé. Une prime est créée pour certains personnels de la fonction publique hospitalière travaillant en Île-de-France.

Une prime d'attractivité territoriale est créée à compter de l'année 2020 au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière énumérés ci-après, qui réunissent les conditions fixées aux articles 2 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers en Île-de-France) à 4 (Prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers), bénéficient de la prime prévue à l'alinéa précédent :

- les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
- les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) ;
- les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 ou par le décret du 27 juin 2011 susvisés (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) ;
- les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé ;
- les agents exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et régis par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 (Organisation de la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture) portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels qui exercent des fonctions similaires à ces agents peuvent également bénéficier de la prime prévue au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021art. 27 : Extension de la prime d'attractivité territoriale

En résumé. La prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière est mise à jour avec une référence actualisée pour le statut des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-368 du 30 mars 2020art. 1 : Création d'une prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers

En résumé. La prime d'attractivité territoriale est élargie aux infirmiers en soins généraux et spécialisés, sans restriction de décret.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance