Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression du remboursement des trajets domicile-travail à vélo pour les agents de l'État

Résumé. Le décret abroge les règles permettant aux agents de l'État de se faire rembourser leurs trajets domicile-travail à vélo.

A abrogé les dispositions suivantes :

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