Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du remboursement des trajets domicile-travail à vélo pour les agents de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2016-1184 du 31 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11