Décret n°2016-1184 du 31 août 2016

Article 7

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Article 7

Les agents ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail, dans les conditions du présent décret.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Les agents ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail, dans les conditions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance