Abrogé par Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 11
Créé le 1 septembre 2016
Les agents ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail, dans les conditions du présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parDécret n°2020-543 du 9 mai 2020art. 11
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 30 juin 2020
Les agents ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail, dans les conditions du présent décret.