Abrogé par Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 11
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Absence de remboursement pour les vélos des agents
L'agent n'a pas droit, le cas échéant, au remboursement des assurances qu'il acquitte pour son vélo ou vélo à assistance électrique, ni à aucune indemnisation pour les dommages subis par celui-ci.