Abrogé par Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 11
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
Le montant pris en charge par l'employeur est versé mensuellement. Il est égal à un douzième du montant annuel défini au deuxième alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo), dans la limite du montant maximum annuel défini au dernier alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo).