Décret n°2016-1184 du 31 août 2016

Article 6

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Article 6

Le montant pris en charge par l'employeur est versé mensuellement. Il est égal à un douzième du montant annuel défini au deuxième alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo), dans la limite du montant maximum annuel défini au dernier alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo).

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Le montant pris en charge par l'employeur est versé mensuellement. Il est égal à un douzième du montant annuel défini au deuxième alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo), dans la limite du montant maximum annuel défini au dernier alinéa de l'article 3 (Remboursement des frais de trajet à vélo).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance