Décret n°2020-543 du 9 mai 2020

Article 10

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Article 10

Le présent décret entre en vigueur le 11 mai 2020.
A titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics), à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus à l'article 2 (Conditions d'éligibilité au forfait mobilités durables) sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l'année 2020 en application du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Conditions exceptionnelles pour les aides à la mobilité en 2020

Résumé. En 2020, les agents peuvent recevoir à la fois le forfait mobilités durables et le remboursement des frais de transports publics, mais sous certaines conditions.

Le présent décret entre en vigueur le 11 mai 2020.
A titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics), à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus à l'article 2 (Conditions d'éligibilité au forfait mobilités durables) sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l'année 2020 en application du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance