Article R6123-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'assurance de la réalisation des greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques
Résumé Les hôpitaux doivent toujours pouvoir faire des greffes d'organes et les greffes de cellules hématopoïétiques doivent être faites rapidement.
L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffe d'organes doit pouvoir en assurer à tout moment la réalisation.
L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffe de cellules hématopoïétiques doit pouvoir en assurer la réalisation dans des délais compatibles avec la nature de cette activité.
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