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Sous-section 2

Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

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Article R6123-83-2

Obligations des établissements de santé pratiquant des greffes exceptionnelles

Code de la santé publique

Article R6123-83-1

Article R6123-83-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'autorisation d'activités de greffes exceptionnelles

Résumé L'autorisation pour les greffes exceptionnelles dit quels organes ou tissus sont utilisés, pourquoi, pour qui et où, et peut ajouter des règles pour la sécurité des patients.

L'autorisation précise :

1° Les organes ou les tissus ou les tissus vascularisés pour lesquels elle est accordée ;

2° L'indication ou la situation concernée ;

3° Si l'activité concerne les enfants, les adultes et les enfants ou uniquement les adultes ;

4° Le site sur lequel l'activité est exercée.

Elle peut être assortie de conditions particulières dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité des patients.

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Version 1

L'autorisation précise :

1° Les organes ou les tissus ou les tissus vascularisés pour lesquels elle est accordée ;

2° L'indication ou la situation concernée ;

3° Si l'activité concerne les enfants, les adultes et les enfants ou uniquement les adultes ;

4° Le site sur lequel l'activité est exercée.

Elle peut être assortie de conditions particulières dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité des patients.