Article R6123-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pratique libérale pour les greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques
Résumé Les médecins à temps plein ne peuvent pas faire des greffes d'organes ou de cellules sanguines en libéral.
Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à l'article L. 6154-1.
1 version
1 cité