Article R6123-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité national des greffes exceptionnelles
Résumé Cet article parle des personnes importantes qui s'occupent des greffes exceptionnelles.
Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
4° Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Union des caisses d'assurance maladie ou son représentant.
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