Article R6123-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pratiquer des greffes d'organes exceptionnelles
Résumé Les hôpitaux autorisés à faire des greffes d'organes peuvent également pratiquer des greffes exceptionnelles.
Seuls peuvent être autorisés à pratiquer l'activité de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes en application de l'article L. 1234-2.
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