Décret n°2020-359 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-82, Art. R6123-83, Art. R6123-84, Art. R6123-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-1, Art. R6122-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25 , Art. R6123-83-1, Art. R6123-84-1, Art. R6123-85-1, Sct. Sous-section 2 : Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'

article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

(

Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes

)

Art. L.162-30-5

Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes

Un établissement de santé peut obtenir une autorisation exceptionnelle pour pratiquer des greffes d'organes ou de tissus, valable jusqu'à cinq ans.

, Art. R6123-83-2, Art. R6123-84-2, Art. R6123-85-2, Art. R6123-75, Art. R6123-83-3, Art. R6123-76, Art. R6123-83-4, Art. R6123-77, Art. R6123-83-5, Art. R6123-78, Art. R6123-79, Art. R6123-80, Art. R6123-81

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Règles pour les greffes d'organes exceptionnelles

Résumé. Un décret précise les règles pour les greffes d'organes exceptionnelles, comme qui peut les faire et comment elles sont autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25Code de la santé publiqueArt. R6123-83-1 : Conditions des autorisations de greffes exceptionnellesCode de la santé publiqueArt. R6123-84-1 : Secret professionnel pour les membres du comité national sur les greffes
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25 , Art. R6123-83-1, Art. R6123-84-1, Art. R6123-85-1, Sct. Sous-section 2 : Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale (Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes), Art. R6123-83-2, Art. R6123-84-2, Art. R6123-85-2, Art. R6123-75, Art. R6123-83-3, Art. R6123-76, Art. R6123-83-4, Art. R6123-77, Art. R6123-83-5, Art. R6123-78, Art. R6123-79, Art. R6123-80, Art. R6123-81

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