JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, les mots : « Bellegarde-sur-Valserine » sont remplacés par le mot : « Valserhône ».
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).


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Version 1

A l'article 1er du décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, les mots : « Bellegarde-sur-Valserine » sont remplacés par le mot : « Valserhône ».

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).