Décret n°2020-200 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Art. 1

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement d'une commune au canton de Belley

Résumé. La commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton de Belley.

A modifié les dispositions suivantes :

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance