En vigueur depuis le 7 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement d'une commune au canton de Belley
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom d'un canton
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 1
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons dans l'Ain) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).