Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°2Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 4 : Composition du canton de Bellegarde-sur-Valserine
→ Version 2 : Changement de nom et composition d'un cantonDécret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Belley
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de Belley
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 19