Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-63-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-21-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-63-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-72

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-74, Art. R6332-75

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-73

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour ajuster les règles de financement et de gestion des fonds de formation professionnelle, notamment pour les artisans et les travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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