JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-21-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-60 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-72 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-74, Art. R6332-75 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6332-73 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-63-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-21-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-63-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-72

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-74, Art. R6332-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-73