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Modification des règles de financement de la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du délai de versement des recettes
- Code du travailArt. R6331-63-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de procédure (appel d’offres → marché public)
- Code du travailArt. R6123-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives aux critères financiers et à la procédure de transmission
- Code du travailArt. R6123-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’entité responsable
- Code du travailArt. R6323-21-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence d’exemption
- Code du travailArt. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales et précision des conditions de financement
- Code du travailArt. R6331-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une précision sur les frais de gestion
- Code du travailArt. R6331-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajustement des pourcentages d’avance et paiement intermédiaire
- Code du travailArt. R6332-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des modalités de gestion et de reporting du fonds d'assurance formation
- Code du travailArt. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence d’exemption
- Code du travailArt. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des plages tarifaires et mise en place d’un plafond sur l’alternance
- Code du travailArt. R6123-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des sources de financement et des actions éligibles
- Code du travailArt. R6331-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Élargissement du champ d'application et modification du calendrier de versement
- Code du travailArt. R6332-72
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6332-75 : Répartition des contributions des travailleurs indépendants pour la formation professionnelle
→ Version 4
- Code du travailArt. R6332-74, Art. R6332-75
A modifié les dispositions suivantes :