Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

Art. 4

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Modification des conditions d'octroi et de remboursement des avances par France compétences

Résumé. Le conseil d'administration de France compétences peut accorder des avances remboursables aux opérateurs de compétences pour une durée maximale de trois mois renouvelable, et le remboursement des emprunts peut être reporté jusqu'au 30 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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