Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'octroi et de remboursement des avances par France compétences
Résumé. Le conseil d'administration de France compétences peut accorder des avances remboursables aux opérateurs de compétences pour une durée maximale de trois mois renouvelable, et le remboursement des emprunts peut être reporté jusqu'au 30 septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019Art. 4 : Prêts temporaires pour les opérateurs de compétences en 2020
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019Art. 4