Code du travail

Article R6123-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des opérateurs pour le conseil en évolution professionnelle par France Compétences

Résumé France Compétences choisit les opérateurs pour aider les gens à évoluer dans leur carrière tous les quatre ans.

France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre du marché public prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.

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Changement de procédure (appel d’offres → marché public)

Résumé des changements Le texte passe d’un appel d’offres national à un marché public pour la sélection des opérateurs, ce qui modifie la procédure et potentiellement les critères de choix.

France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre du marché public prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre de l'appel d'offre national prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.