A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6523-2-9 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-10 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-11 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-12 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-13 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-14 → Version 1
- Code du travailArt. R6523-2-9, Art. R6523-2-10, Art. R6523-2-11, Art. R6523-2-12, Art. R6523-2-13, Art. R6523-2-14
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-BarthélemyCode du travailArt. R6523-2-15 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. R6523-2-17 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-18 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-19 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, Art. R6523-2-15, Art. R6523-2-16, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-2-17, Art. R6523-2-18, Art. R6523-2-19