Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles pour la gestion de la formation professionnelle dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-2-9, Art. R6523-2-10, Art. R6523-2-11, Art. R6523-2-12, Art. R6523-2-13, Art. R6523-2-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, Art. R6523-2-15, Art. R6523-2-16, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-2-17, Art. R6523-2-18, Art. R6523-2-19