Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6523-2-1, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-4

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Modification des règles de gestion des contributions à la formation professionnelle dans les DOM

Résumé. La réforme modifie les règles de gestion des contributions à la formation professionnelle dans les DOM, en supprimant un seuil de contributions et en ajoutant des conditions pour les opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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