Article R6523-2-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à candidatures pour l'autorisation des opérateurs de compétences interprofessionnels à Mayotte
Résumé Pour travailler à Mayotte, les opérateurs de compétences doivent prouver qu'ils sont présents localement et qu'ils peuvent aider les entreprises, et celui qui le fait le mieux obtient l'autorisation.
I.-Les opérateurs de compétences interprofessionnels agréés intéressés sont invités, par un appel à candidatures, à adresser aux ministres chargés de la formation professionnelle et des outre-mer une demande d'autorisation accompagnée des éléments de nature à justifier :
1° Qu'ils disposent d'une implantation locale ;
2° Qu'ils sont en mesure d'assurer des services de proximité auprès des entreprises exerçant sur le territoire.
II.-L'autorisation est accordée à l'opérateur qui satisfait le mieux aux conditions énoncées au I.
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