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Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

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Article R6523-2-15

Dispositions spécifiques pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatives à la gestion des contributions de formation professionnelle

Code du travail

Article R6523-2-14

Article R6523-2-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions entre opérateurs de compétences à Mayotte

Résumé Les opérateurs de compétences peuvent travailler ensemble à Mayotte en suivant certaines règles.

Les autres opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 peuvent conclure avec l'opérateur de compétences interprofessionnel autorisé en application de l'article R. 6523-2-9 des conventions ayant pour objet l'accomplissement de leurs missions sur le territoire au bénéfice des entreprises soumises à une convention collective qui y est applicable ou des entreprises exerçant sur ce territoire dont l'activité principale relève du champ professionnel de leur agrément. Cette convention est conclue dans les conditions prévues à l'article R. 6523-2-4-1.

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Les autres opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 peuvent conclure avec l'opérateur de compétences interprofessionnel autorisé en application de l'article R. 6523-2-9 des conventions ayant pour objet l'accomplissement de leurs missions sur le territoire au bénéfice des entreprises soumises à une convention collective qui y est applicable ou des entreprises exerçant sur ce territoire dont l'activité principale relève du champ professionnel de leur agrément. Cette convention est conclue dans les conditions prévues à l'article R. 6523-2-4-1.