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Sous-section 3

Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

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Article R6523-2-16-1

Adaptation des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Code du travail

Article R6523-2-16

Article R6523-2-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 6523-1-3 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Résumé Les mêmes règles de financement de la formation professionnelle à Mayotte sont utilisées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-3, à la présente sous-section.

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Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-3, à la présente sous-section.