Article R6523-2-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux territoires d'outre-mer
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon utilise les mêmes règles de financement de la formation professionnelle que Mayotte.
Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-4, à la présente sous-section.
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