Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-344 du 18 mars 1985

Art. Annexe

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Modification de la liste des administrations inspectées

Résumé. Le décret modifie la liste des administrations et corps de l'État soumis à des inspections générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-344 du 18 mars 1985Art. Annexe → Version 6
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985
Art. Annexe

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