Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des administrations inspectées
Résumé. Le décret modifie la liste des administrations et corps de l'État soumis à des inspections générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-344 du 18 mars 1985Art. Annexe → Version 6
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985Art. Annexe