JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 7

Article 7

Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».


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Version 1

Au d du 2° de l'article 12 du décret du 8 octobre 1987 susvisé, les mots : « Un inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».