Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

Art. 12

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique remplace l'inspecteur général des bibliothèques par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àModification des statuts de l'UNSS

Source : Légifrance