A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015Art. null
- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015Art. null
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015Art. null
- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020
ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
Article 7
Article 11