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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions d'inspection générale pour les conservateurs généraux des bibliothèques
Résumé. Les conservateurs généraux des bibliothèques ne peuvent plus être chargés de missions d'inspection générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 3 → Version 6Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 23 → Version 4
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 3, Art. 23