Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 3, Art. 23

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Suppression des missions d'inspection générale pour les conservateurs généraux des bibliothèques

Résumé. Les conservateurs généraux des bibliothèques ne peuvent plus être chargés de missions d'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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