Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 11

Créé le 27 décembre 2020

Les articles 7 et 11 des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020