Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Les articles 7 (Modification de la composition du conseil scientifique) et 11 (Modification des statuts de l'Union nationale du sport scolaire) des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé (Décret sur le sport scolaire et la gestion des déchets) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des statuts de l'UNSS

Résumé. Un décret modifie les statuts de l'Union nationale du sport scolaire pour mieux représenter les élèves et parents.

Les articles 7 (Modification de la composition du conseil scientifique) et 11 (Modification des statuts de l'Union nationale du sport scolaire) des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé (Décret sur le sport scolaire et la gestion des déchets) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

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Source : Légifrance