JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 8

Article 8

Aux articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».


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Version 1

Aux articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».