Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 9, Art. 26

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Modification des règles de titularisation des inspecteurs

Résumé. Les règles de titularisation des inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale sont modifiées, notamment en ce qui concerne les rapports nécessaires et les conditions de réintégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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