Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale de la discipline concernée » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;

2° Au second alinéa de l'article 10, les mots : « avis du collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur » sont remplacés par les mots : « avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».