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Section 6

Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

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Article R112-24

Organisation des sessions à distance pour la journée défense et citoyenneté

Code du service national

Article R112-23

Article R112-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour la journée défense et citoyenneté en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

Résumé Si on ne peut pas se rassembler en raison de restrictions, la journée défense et citoyenneté peut se faire en ligne.

Lorsque les limitations apportées par l'autorité administrative aux rassemblements ou à la circulation des personnes ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet, la journée défense et citoyenneté est accomplie, de manière continue ou fractionnée, sous la forme de sessions à distance.

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Lorsque les limitations apportées par l'autorité administrative aux rassemblements ou à la circulation des personnes ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet, la journée défense et citoyenneté est accomplie, de manière continue ou fractionnée, sous la forme de sessions à distance.