Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R*112-3

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Changement de formulation dans l'envoi des convocations

Résumé. La convocation pour la journée défense et citoyenneté est désormais envoyée plutôt qu'adressée aux jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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