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Section 6

Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

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Article R113-1

Séjour de cohésion pour les jeunes Français

Code du service national

Article R112-24

Article R112-24

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Organisation des sessions à distance pour la journée défense et citoyenneté

Résumé En cas de restrictions, les sessions de la journée défense et citoyenneté peuvent être en ligne.

Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.