Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 11 août 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la préparation à la défense
Résumé. Les règles pour organiser la préparation à la défense sont décidées par le gouvernement, et pour les Français à l'étranger, avec l'avis des représentants des Français de l'étranger.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. En ce qui concerne les Français établis hors de France, ces modalités sont prises après avis de l'Assemblée des Français à l'étranger ou de son bureau dans l'intervalle des sessions du conseil.