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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L115-1

Organisation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Code du service national

Article L114-13

Article L114-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions relatives à l'enseignement de la défense et à la journée défense et citoyenneté

Résumé Les règles pour l'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté sont fixées par un décret, et pour les Français à l'étranger, cela se fait avec l'avis de l'Assemblée des Français à l'étranger.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. En ce qui concerne les Français établis hors de France, ces modalités sont prises après avis de l'Assemblée des Français à l'étranger ou de son bureau dans l'intervalle des sessions du conseil.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’organe consultatif et suppression du statut de bureau permanent

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’organe consultatif et retire la mention de son caractère permanent.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. En ce qui concerne les Français établis hors de France, ces modalités sont prises après avis de l'Assemblée des Français à l'étranger ou de son bureau dans l'intervalle des sessions du conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. En ce qui concerne les Français établis hors de France, ces modalités sont prises après avis du Conseil supérieur des Français à l'étranger ou de son bureau permanent dans l'intervalle des sessions du conseil.